Arrêté municipal occasionnel n° 2023-0045

[featured_image]
Télécharger
Download is available until [expire_date]
  • Version
  • Télécharger 100
  • Taille du fichier 93.47 KB
  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 24 mai 2023
  • Dernière mise à jour 24 mai 2023

Arrêté municipal occasionnel n° 2023-0045

autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d'un débit de boissons temporaire lors d'une manifestation publique (Coopérative Scolaire de Cravant)

Aller au contenu principal