Délibération n° 2024/023 du 11 avril 2024

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  • Date de création 18 avril 2024
  • Dernière mise à jour 18 avril 2024

Délibération n° 2024/023 du 11 avril 2024

Création d’un service assujetti à la T.V.A. au sein du budget principal de la commune pour l’activité de location de locaux aménagés à usage professionnel

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