Procès-verbaux
À la suite de la réforme de la publicité des actes, en vigueur depuis le 1er juillet 2022,
le procès-verbal de séance est publié dès son approbation lors de la séance du conseil municipal suivante.
Deux Rivières
À la suite de la réforme de la publicité des actes, en vigueur depuis le 1er juillet 2022,
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