Publications administratives

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Arrêté municipal n° 2024-019

autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d'un débit de boissons temporaire lors d'une manifestation publique

dimanche 21 avril 2024 par l'association Cravant Solidarité

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Arrêté municipal n° 2024-018

portant permis de stationnement rue de Sainte-Pallaye

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Arrêté municipal n° 2024-017

réglementant la circulation et le stationnement pendant des opérations d’élagage sur le territoire de Cravant, commune déléguée

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Arrêté municipal n° 2024-016

réglementant la circulation et le stationnement pendant des opérations d’élagage sur le territoire de Cravant, commune déléguée

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Arrêté municipal n° 2024-015

portant instauration d’une limitation de vitesse à 30 km/h sur l’ensemble des voies de l’agglomération d’Accolay, commune déléguée

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Arrêté municipal n° 2024-014

réglementant provisoirement la circulation routière et le stationnement sur le territoire d’Accolay, commune déléguée de Deux Rivières

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Délibération n° 2024/016 du 8 mars 2024

Attribution marché public 2024-1

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Arrêté municipal n° 2024-013

réglementant provisoirement la circulation routière et le stationnement rue Traversière

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Arrêté municipal n° 2024-012

portant permission de voirie voie communale n° 3 et voie communale n° 8

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Arrêté municipal n° 2024-011

réglementant la circulation des véhicules voie communale n° 3 et voie communale n° 8

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