Publications administratives

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Arrêté municipal n° 2024-038

réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune déléguée de cravant

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Arrêté municipal n° 2024-037

portant restriction de circulation et permission de voirie rue des Guerlains à Cheuilly à l'occasion de la fête des voisins le 28 juin 2024

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Arrêté municipal n° 2024-036

portant restriction de circulation et permission de voirie rue de Reigny à Accolay à l'occasion d'un repas partagé

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Arrêté municipal n° 2024-034

portant autorisation temporaire d’organiser une vente au déballage à l’occasion d’un vide maison

1 rue de l'Émoulerie à Cravant

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Arrêté municipal n° 2024-032

réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune déléguée d'Accolay

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Arrêté municipal n° 2024-030

autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d'un débit de boissons temporaire lors d'une manifestation organisée par l'association des Joutes Accoloises le 7 juillet 2024

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Arrêté municipal n° 2024-029

autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d'un débit de boissons temporaire lors d'une manifestation organisée par l'association des Joutes Accoloises le 2 juin 2024

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Arrêté municipal n° 2024-028

réglementant le stockage de meules de grains, de paille ou de fourrage sur le territoire de la commune

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Arrêté municipal n° 2024-025

portant réglementation de la vente du muguet le 1er mai sur le territoire de la commune

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Arrêté municipal n° 2024-024

autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d'un débit de boissons temporaire lors du vide-greniers organisé par l'A.S.P.C. le 1er mai 2024

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