Publications administratives

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Arrêté municipal n° 2026-011

réglementant la circulation et le stationnement des véhicules hameau de Cheuilly (en agglomération)

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Arrêté municipal n° 2026-010

réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue du Pont et allée de la Poterne (en agglomération)

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Arrêté municipal n° 2026-009

portant permis de stationnement 20 rue du Pont et allée de la Poterne à Accolay

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Arrêté municipal n° 2026-008

portant permis de stationnement 4 rue de la Chapelle à Cheuilly

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Arrêté municipal n° 2026-004

autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d'un débit de boissons temporaire lors d'une soirée karaoké organisée par le foyer socio-éducatif de Cravant le samedi 24 janvier 2026

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Arrêté municipal n° 2026-003

portant mise à disposition à titre gracieux des salles communales dans le cadre des élections municipales de mars 2026

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Arrêté municipal n° 2026-002

autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d'un débit de boissons temporaire lors d'un loto organisé par l'association Cravant Solidarité le dimanche 18 janvier 2026

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Arrêté municipal n° 2026-001

portant autorisation temporaire d’organiser une vente au déballage à l’occasion d’un vide maison 20 rue du Pont, commune déléguée d'Accolay

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Arrêté municipal n° 2025-107

portant adoption des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme Portail Usager SIRAP

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Arrêté municipal n° 2025/106

portant prolongation d’un permis de stationnement 45 rue de Reigny à Accolay