délibération

CONVENTION POUR LES INSTRUCTIONS D’URBANISMES RÉALISÉES PAR LA 3CVT POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE AVENANT N° 1 POUR AJOUT DES MENTIONS R.G.P.D.

REMPLACEMENT DE LA VÉRANDA DE L’ÉCOLE DE CRAVANT

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES COMMUNALES

MISE À DISPOSITION D’UN AGENT TECHNIQUE AUPRÈS DES FILOUS FUTÉS

CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT

DEMANDE DE SUBVENTION DES JOUTES ACCOLOISES

FERMAGES 2025

AMORTISSEMENTS

ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES ÉTEINTES

ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES