Délibération n° 2024/109 du 9 décembre 2024
Mise à jour du tableau de classement des voies communales
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Mise à jour du tableau de classement des voies communales
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Dissolution du budget annexe de l’eau potable
Délibération n° 2024/107 du 9 décembre 2024 Lire la suite »
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables – budget eau
Délibération n° 2024/106 du 9 décembre 2024 Lire la suite »
Décision modificative n° 1 du budget eau
Délibération n° 2024/105 du 9 décembre 2024 Lire la suite »
Décision modificative n° 2 du budget principal
Délibération n° 2024/104 du 9 décembre 2024 Lire la suite »
Approbation du procès-verbal du conseil municipal – séance du 15 novembre 2024
Délibération n° 2024/103 du 9 décembre 2024 Lire la suite »
Avis du conseil municipal sur un permis de construire déposé par SAS CENTRALES PV FRANCE
Délibération n° 2024/102 du 15 novembre 2024 Lire la suite »
Renouvellement de la convention pour l’instruction des actes d’urbanisme par la 3CVT
Délibération n° 2024/101 du 15 novembre 2024 Lire la suite »
Participation aux frais de scolarité de la commune d’Avallon
Délibération n° 2024/100 du 15 novembre 2024 Lire la suite »