Délibération n° 2025/054 du 29 juillet 2025

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  • Date de création 11 août 2025
  • Dernière mise à jour 11 août 2025

Délibération n° 2025/054 du 29 juillet 2025

Institution du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)