- Version
- Télécharger 7
- Taille du fichier 215.46 KB
- Nombre de fichiers 1
- Date de création 17 septembre 2025
- Dernière mise à jour 23 septembre 2025
Délibération n° 2025/058 du 10 septembre 2025
Retrait de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois (CAA) de la Fédération Eaux Puisaye Forterre et transfert de la compétence eau potable sur le terriroire d’Escamps à la CAA au 1er janvier 2027