arrêté

réglementant la circulation et le stationnement rue des Remparts à Cravant, commune déléguée de DEUX RIVIÈRES – en agglomération

réglementant la circulation et le stationnement rue Bleue à Cravant, commune déléguée de DEUX RIVIÈRES – en agglomération

réglementant provisoirement la circulation des véhicules rue Saint-Martin et rue des Écossais

portant prolongation du permis de stationnement 30 et 32 rue d’Orléans à Cravant

portant permission de voirie rue de Jougny (hors agglomération)

réglementant le stationnement rue de Jougny à Cravant, commune déléguée de DEUX RIVIÈRES – hors agglomération

Décision accordant une autorisation de travaux avec prescriptions au nom de l’état

autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d’un débit de boissons temporaire lors d’une manifestation publique

accordant une autorisation de travaux avec prescriptions au nom de l’État

réglementant la circulation et le stationnement des véhicules chemin dit du Moulin Jaccot à Accolay (en agglomération)