arrêté

portant adoption des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme Portail Usager SIRAP

portant prolongation d’un permis de stationnement 45 rue de Reigny à Accolay

portant permis de stationnement rue de la Tour du Guette

réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue de la Tour du Guette (en agglomération)

réglementant la circulation rue de Bonnielle à l’occasion de la déambulation de Noël

autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d’un débit de boissons temporaire lors d’une manifestation publique CCAS de Deux Rivières

autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d’un débit de boissons temporaire lors d’une manifestation publique CCAS de Deux Rivières

réglementant le stationnement des véhicules aux abords de l’école rue d’Orléans et rue de l’Église (en agglomération)

réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue d’Orléans (en agglomération)

portant permission de voirie chemin rural n° 1 à Cravant