arrêté

réglementant la circulation et le stationnement des véhicules hameau de Cheuilly (en agglomération)

réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue du Pont et allée de la Poterne (en agglomération)

portant permis de stationnement 20 rue du Pont et allée de la Poterne à Accolay

portant permis de stationnement 4 rue de la Chapelle à Cheuilly

autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d’un débit de boissons temporaire lors d’une soirée karaoké organisée par le foyer socio-éducatif de Cravant le samedi 24 janvier 2026

portant mise à disposition à titre gracieux des salles communales dans le cadre des élections municipales de mars 2026

portant autorisation temporaire d’organiser une vente au déballage à l’occasion d’un vide maison 20 rue du Pont, commune déléguée d’Accolay

portant adoption des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme Portail Usager SIRAP

portant prolongation d’un permis de stationnement 45 rue de Reigny à Accolay

portant permis de stationnement rue de la Tour du Guette