arrêté

Acte de nomination du régisseur titulaire intérimaire

Acte constitutif d’une régie de recettes

réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune déléguée de cravant

portant restriction de circulation et permission de voirie rue des Guerlains à Cheuilly à l’occasion de la fête des voisins le 28 juin 2024

portant restriction de circulation et permission de voirie rue de Reigny à Accolay à l’occasion d’un repas partagé

portant autorisation temporaire d’organiser une vente au déballage à l’occasion d’un vide maison 1 rue de l’Émoulerie à Cravant

réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune déléguée d’Accolay

autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d’un débit de boissons temporaire lors d’une manifestation organisée par l’association des Joutes Accoloises le 7 juillet 2024

autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d’un débit de boissons temporaire lors d’une manifestation organisée par l’association des Joutes Accoloises le 2 juin 2024

réglementant le stockage de meules de grains, de paille ou de fourrage sur le territoire de la commune