Délibération n° 2023/099 du 1er décembre 2023
Affouages : modalités
Délibération n° 2023/099 du 1er décembre 2023 Lire la suite »
Création d’un service assujetti à la TVA au sein du budget principal de la commune pour l’activité de location de locaux nus à usage professionnel
Délibération n° 2023/097 du 1er décembre 2023 Lire la suite »
Création d’un service assujetti à la TVA au sein du budget principal de la commune pour l’activité de location de locaux aménagés à usage professionnel
Délibération n° 2023/096 du 1er décembre 2023 Lire la suite »
Approbation du procès-verbal de séance du 9 novembre 2023
Délibération n° 2023/095 du 1er décembre 2023 Lire la suite »
Nomination du référent déontologue élus
Délibération n° 2023/094 du 9 novembre 2023 Lire la suite »
Droit de préférence de la commune sur la parcelle cadastrée AC 0173
Délibération n° 2023/093 du 9 novembre 2023 Lire la suite »
Vente de la parcelle AD 135 en faveur la 3CVT modification des conditions de rétrocession
Délibération n° 2023/092 du 9 novembre 2023 Lire la suite »
Projet d’implantation d’un pylône de télécommunications sur la parcelle AD21 “Le Bas des Moulins” à Cravant – convention d’occupation avec ATC France
Délibération n° 2023/091 du 9 novembre 2023 Lire la suite »
Vacations SDIS du C.P.I. pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2022
Délibération n° 2023/090 du 9 novembre 2023 Lire la suite »