Délibération n° 2024/006 du 1er février 2024
Approbation du rapport de la CLECT du 23/11/2023 et validation des Attributions de Compensations (AC) définitives 2023 et provisoires 2024
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Approbation du rapport de la CLECT du 23/11/2023 et validation des Attributions de Compensations (AC) définitives 2023 et provisoires 2024
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Rapport de la CLECT du 23/11/2023 et validation des Attributions de Compensations (AC) définitives 2023 et provisoires 2024
Annexe (délibération n° 2024/006) Lire la suite »
Règlement financier du SDEY : étude et travaux sur l’ensemble du territoire de la commune de Deux Rivières – participation financière de la commune
Délibération n° 2024/005 du 1er février 2024 Lire la suite »
SDEY : appel à projet salle polyvalente de Cheuilly
Délibération n° 2024/004 du 1er février 2024 Lire la suite »
Participation aux frais de scolarité de la commune d’Avallon
Délibération n° 2024/003 du 1er février 2024 Lire la suite »
Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d’investissement – budget principal
Délibération n° 2024/002 du 1er février 2024 Lire la suite »
Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d’investissement – budget eau
Délibération n° 2024/001 du 1er février 2024 Lire la suite »
Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER)
Délibération n° 2023/106 du 11 décembre 2023 Lire la suite »
Ajout de délégation donnée au maire par le conseil municipal
Délibération n° 2023/105 du 11 décembre 2023 Lire la suite »
Demande d’exonération de loyer par un locataire de la commune
Délibération n° 2023/104 du 11 décembre 2023 Lire la suite »