Délibération n° 2024/013 du 1er février 2024
Tarif de l’eau potable pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025
Délibération n° 2024/013 du 1er février 2024 Lire la suite »
Tarif de l’eau potable pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025
Délibération n° 2024/013 du 1er février 2024 Lire la suite »
Renouvellement de la location de la Licence IV
Délibération n° 2024/012 du 1er février 2024 Lire la suite »
Demande d’exonération de loyer par un locataire de la commune
Délibération n° 2024/010 du 1er février 2024 Lire la suite »
Travaux d’élagage sur le territoire de Cravant
Délibération n° 2024/009 du 1er février 2024 Lire la suite »
Étude de faisabilité pour la réhabilitation de la salle polyvalente de Cravant
Délibération n° 2024/008 du 1er février 2024 Lire la suite »
Demande de subvention : remplacement des tuiles des appentis place Jean Pierre FRANCK
Délibération n° 2024/007 du 1er février 2024 Lire la suite »
Approbation du rapport de la CLECT du 23/11/2023 et validation des Attributions de Compensations (AC) définitives 2023 et provisoires 2024
Délibération n° 2024/006 du 1er février 2024 Lire la suite »
Rapport de la CLECT du 23/11/2023 et validation des Attributions de Compensations (AC) définitives 2023 et provisoires 2024
Annexe (délibération n° 2024/006) Lire la suite »
Règlement financier du SDEY : étude et travaux sur l’ensemble du territoire de la commune de Deux Rivières – participation financière de la commune
Délibération n° 2024/005 du 1er février 2024 Lire la suite »