Délibération n° 2023/093 du 9 novembre 2023
Droit de préférence de la commune sur la parcelle cadastrée AC 0173
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Droit de préférence de la commune sur la parcelle cadastrée AC 0173
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Vente de la parcelle AD 135 en faveur la 3CVT modification des conditions de rétrocession
Délibération n° 2023/092 du 9 novembre 2023 Lire la suite »
Projet d’implantation d’un pylône de télécommunications sur la parcelle AD21 « Le Bas des Moulins » à Cravant – convention d’occupation avec ATC France
Délibération n° 2023/091 du 9 novembre 2023 Lire la suite »
Vacations SDIS du C.P.I. pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2022
Délibération n° 2023/090 du 9 novembre 2023 Lire la suite »
Retrait de la délibération n° 2023/031 (AP/CP salle de Cheuilly)
Délibération n° 2023/089 du 9 novembre 2023 Lire la suite »
Adhésion à un groupement de commandes permanent pour l’achat d’énergies et la fourniture de services
Délibération n° 2023/088 du 9 novembre 2023 Lire la suite »
Demande de subvention pour le challenge des pistes d’éducation routière
Délibération n° 2023/087 du 9 novembre 2023 Lire la suite »
Demande de subvention de l’association La Tribu Cravantaise
Délibération n° 2023/086 du 9 novembre 2023 Lire la suite »
Demande de subvention complémentaire de l’association Cravant la Bataille
Délibération n° 2023/085 du 9 novembre 2023 Lire la suite »
Décision modification : budget eau potable
Délibération n° 2023/084 du 9 novembre 2023 Lire la suite »