délibération

Constitution de servitudes sur les parcelles 000AD140, 000AD142 et 000AD143 au bénéfice des parcelles 000AD141 et 000AD144, lieu-dit Le Bas du Moulin

Attribution marché public 2024-1 : lots 4 et 5

Subventions versées aux associations pour l’année 2024

Acquisition de deux nouveaux radars pédagogiques

Création d’un service assujetti à la T.V.A. au sein du budget principal de la commune pour l’activité de location de locaux aménagés à usage professionnel

Créances éteintes sur le budget eau

Fongibilité des crédits

Dissolution du budget annexe « parc résidentiel de loisirs »

Vote des taxes 2024

Approbation du procès-verbal de séance du 8 mars 2024