délibération

Affouages : modalités

Fermages 2023

Création d’un service assujetti à la TVA au sein du budget principal de la commune pour l’activité de location de locaux nus à usage professionnel

Création d’un service assujetti à la TVA au sein du budget principal de la commune pour l’activité de location de locaux aménagés à usage professionnel

Approbation du procès-verbal de séance du 9 novembre 2023

Nomination du référent déontologue élus

Droit de préférence de la commune sur la parcelle cadastrée AC 0173

Vente de la parcelle AD 135 en faveur la 3CVT modification des conditions de rétrocession

Projet d’implantation d’un pylône de télécommunications sur la parcelle AD21 « Le Bas des Moulins » à Cravant – convention d’occupation avec ATC France

Vacations SDIS du C.P.I. pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2022