Arrêté municipal occasionnel n° 2023-0034

[featured_image]
Télécharger
Download is available until [expire_date]
  • Version
  • Télécharger 113
  • Taille du fichier 94.14 KB
  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 27 avril 2023
  • Dernière mise à jour 27 avril 2023

Arrêté municipal occasionnel n° 2023-0034

autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d'un débit de boissons temporaire lors d'une manifestation publique (Cravant la Bataille)

Aller au contenu principal