Délibération n° 2023/096 du 1er décembre 2023

[featured_image]
Télécharger
Download is available until [expire_date]
  • Version
  • Télécharger 26
  • Taille du fichier 99.34 KB
  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 7 décembre 2023
  • Dernière mise à jour 10 décembre 2023

Délibération n° 2023/096 du 1er décembre 2023

Création d'un service assujetti à la TVA au sein du budget principal de la commune pour l'activité de location de locaux aménagés à usage professionnel

Aller au contenu principal