Délibération n° 2023/097 du 1er décembre 2023

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  • Date de création 7 décembre 2023
  • Dernière mise à jour 10 décembre 2023

Délibération n° 2023/097 du 1er décembre 2023

Création d'un service assujetti à la TVA au sein du budget principal de la commune pour l'activité de location de locaux nus à usage professionnel

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