Publications administratives

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Arrêté municipal n° 2023-0119

réglementant provisoirement le stationnement rue d’Orléans

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Délibération n° 2023/094 du 9 novembre 2023

Nomination du référent déontologue élus

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Délibération n° 2023/093 du 9 novembre 2023

Droit de préférence de la commune sur la parcelle cadastrée AC 0173

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Délibération n° 2023/092 du 9 novembre 2023

Vente de la parcelle AD 135 en faveur la 3CVT modification des conditions de rétrocession

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Délibération n° 2023/091 du 9 novembre 2023

Projet d’implantation d’un pylône de télécommunications sur la parcelle AD21 "Le Bas des Moulins" à Cravant - convention d’occupation avec ATC France

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Délibération n° 2023/090 du 9 novembre 2023

Vacations SDIS du C.P.I. pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2022

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Délibération n° 2023/089 du 9 novembre 2023

Retrait de la délibération n° 2023/031 (AP/CP salle de Cheuilly)

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Délibération n° 2023/088 du 9 novembre 2023

Adhésion à un groupement de commandes permanent pour l’achat d’énergies et la fourniture de services

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Délibération n° 2023/087 du 9 novembre 2023

Demande de subvention pour le challenge des pistes d’éducation routière

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Délibération n° 2023/086 du 9 novembre 2023

Demande de subvention de l'association La Tribu Cravantaise