Publications administratives

Compte rendu des délégations données au maire par le conseil municipal

Approbation du procès-verbal de séance du 20 mai 2026

réglementant le stationnement des véhicules rue Hors Murs (en agglomération)

réglementant le stationnement des véhicules rue du Moulin Jacquot (en agglomération)

réglementant le stationnement des véhicules impasse Bas des Moulins (en agglomération)

portant permission de stationnement 4 rue Hors Murs à Accolay

réglementant le stationnement des véhicules rue de Bonnielle (en agglomération) – prolongation

portant désignation d’un correspondant incendie et sécurité

réglementant la circulation et le stationnement des véhicules chemin du Canal à Accolay (en agglomération)

Définition des modalités de publicité des actes de la commune