Publications administratives
Délibération n° 2025/006 du 21 février 2025
Vacation du CPI des mois de septembre et octobre 2022
Délibération n° 2025/005 du 21 février 2025 (annexe)
Règlement financier du SDEY
Délibération n° 2025/005 du 21 février 2025
Règlement financier du SDEY : Travaux sur l’ensemble du territoire de la commune – Participation financière de la commune
Délibération n° 2025/004 du 21 février 2025
Programmation voirie 2025
Délibération n° 2025/003 du 21 février 2025
Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d’investissement – budget principal
Délibération n° 2025/002 du 21 février 2025
Approbation du procès-verbal du conseil municipal – séance du 16 décembre 2024
Délibération n° 2025/001 du 21 février 2025
Approbation du procès-verbal du conseil municipal – séance du 9 décembre 2024
Arrêté municipal n° 2025-007
portant permis de stationnement rue Saint-Martin
Arrêté municipal n° 2025-009
portant permis de stationnement 40 rue d’Orléans à Cravant (prolongation)
Délibération n° 2024/107B du 9 décembre 2024
Dissolution du groupement de commandes « interconnexions DEUX RIVIÈRES BAZARNES »
