Publications administratives
Délibération CCAS n° 2023/015 du 30 novembre 2023
Délégation du conseil d'administration du CCAS au président
Délibération CCAS n° 2023/014 du 30 novembre 2023
Approbation du procès-verbal de séance
Délibération n° 2023/103 du 1er décembre 2023
Provisions pour dépréciations de créances
Délibération n° 2023/102 du 1er décembre 2023
Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables - budget Camping
Délibération n° 2023/101 du 1er décembre 2023
Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables - budget Eau potable
Délibération n° 2023/100 du 1er décembre 2023
Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables - budget principal
Délibération n° 2023/099 du 1er décembre 2023
Affouages : modalités
Délibération n° 2023/098 du 1er décembre 2023
Fermages 2023
Délibération n° 2023/097 du 1er décembre 2023
Création d'un service assujetti à la TVA au sein du budget principal de la commune pour l'activité de location de locaux nus à usage professionnel
Délibération n° 2023/096 du 1er décembre 2023
Création d'un service assujetti à la TVA au sein du budget principal de la commune pour l'activité de location de locaux aménagés à usage professionnel
