Publications administratives
Délibération n° 2023/100 du 1er décembre 2023
Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables - budget principal
Délibération n° 2023/099 du 1er décembre 2023
Affouages : modalités
Délibération n° 2023/098 du 1er décembre 2023
Fermages 2023
Délibération n° 2023/097 du 1er décembre 2023
Création d'un service assujetti à la TVA au sein du budget principal de la commune pour l'activité de location de locaux nus à usage professionnel
Délibération n° 2023/096 du 1er décembre 2023
Création d'un service assujetti à la TVA au sein du budget principal de la commune pour l'activité de location de locaux aménagés à usage professionnel
Délibération n° 2023/095 du 1er décembre 2023
Approbation du procès-verbal de séance du 9 novembre 2023
Arrêté municipal n° 2023-0129
portant autorisation de voirie
Arrêté municipal n° 2023-0128
réglementant la circulation routière route de Lyon (en agglomération)
Arrêté municipal n° 2023-0127
réglementant provisoirement la circulation routière rue Saint-Martin
Arrêté municipal n° 2023-0126
réglementant provisoirement la circulation routière et le stationnement rue de Jougny
