Publications administratives
Délibération n° 2023/041 du 06/04/2023
Contrat à durée déterminée pour un accroissement temporaire d'activité
Délibération n° 2023/040 du 06/04/2023
Tableau des effectifs des emplois permanents
Délibération n° 2023/039 du 06/04/2023
Convention d'occupation du domaine public avec EDF Renouvelables France
Délibération n° 2023/038 du 06/04/2023
Convention d'occupation du domaine communal avec Enedis
Délibération n° 2023/037 du 06/04/2023
Achat de deux WC publics
Délibération n° 2023/036 du 06/04/2023
Vente d'une partie des locaux de l'usine Mobil Wood
Délibération n° 2023/035 du 06/04/2023
Acquisition du site industriel Mobil Wood
Délibération n° 2023/034 du 06/04/2023
Tarif de l'eau potable pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024
Délibération n° 2023/033 du 06/04/2023
Amortissement dans le cadre de travaux
Délibération n° 2023/032 du 06/04/2023
Vente immobilière rue du Pont à Accolay
