Délibération n° 2023/038 du 06/04/2023
Convention d’occupation du domaine communal avec Enedis
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Convention d’occupation du domaine communal avec Enedis
Délibération n° 2023/038 du 06/04/2023 Lire la suite »
Achat de deux WC publics
Délibération n° 2023/037 du 06/04/2023 Lire la suite »
Vente d’une partie des locaux de l’usine Mobil Wood
Délibération n° 2023/036 du 06/04/2023 Lire la suite »
Acquisition du site industriel Mobil Wood
Délibération n° 2023/035 du 06/04/2023 Lire la suite »
Tarif de l’eau potable pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024
Délibération n° 2023/034 du 06/04/2023 Lire la suite »
Amortissement dans le cadre de travaux
Délibération n° 2023/033 du 06/04/2023 Lire la suite »
Vente immobilière rue du Pont à Accolay
Délibération n° 2023/032 du 06/04/2023 Lire la suite »
Autorisation de programme et crédits de paiement – AP/CP – salle de Cheuilly
Délibération n° 2023/031 du 06/04/2023 Lire la suite »
Salle polyvalente de Cheuilly : nouveau plan de financement
Délibération n° 2023/030 du 06/04/2023 Lire la suite »
Affectation des résultats 2022 – Budget Principal de la Commune
Délibération n° 2023/028 du 06/04/2023 Lire la suite »