Délibération n° 2023/106 du 11 décembre 2023
Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER)
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Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER)
Délibération n° 2023/106 du 11 décembre 2023 Lire la suite »
Ajout de délégation donnée au maire par le conseil municipal
Délibération n° 2023/105 du 11 décembre 2023 Lire la suite »
Demande d’exonération de loyer par un locataire de la commune
Délibération n° 2023/104 du 11 décembre 2023 Lire la suite »
Délégation du conseil d’administration du CCAS au président
Délibération CCAS n° 2023/015 du 30 novembre 2023 Lire la suite »
Approbation du procès-verbal de séance
Délibération CCAS n° 2023/014 du 30 novembre 2023 Lire la suite »
Provisions pour dépréciations de créances
Délibération n° 2023/103 du 1er décembre 2023 Lire la suite »
Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables – budget Camping
Délibération n° 2023/102 du 1er décembre 2023 Lire la suite »
Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables – budget Eau potable
Délibération n° 2023/101 du 1er décembre 2023 Lire la suite »
Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables – budget principal
Délibération n° 2023/100 du 1er décembre 2023 Lire la suite »