délibération

Vote du budget 2026

Fongibilité des crédits en m57 pour l’année 2026

Approbation du procès-verbal de séance

Démolitions soumises à la procédure du permis de démolir sur le territoire communal de Deux Rivières

Ravalements de façades soumis à la procédure de déclaration préalable sur le territoire communal de Deux Rivières

Clôtures soumises à la procédure de déclaration préalable sur le territoire communal de Deux Rivières

Projet d’un lotissement d’habitation sur la parcelle AB 151

Achats de parcelles de terrains

Règlement financier du SDEY : travaux sur l’ensemble du territoire de la commune Participation financière de la commune

Convention financière avec le SDEY pour la sécurisation rue du canal à Accolay