Délibération n° 2024/075 du 9 juillet 2024
Travaux salle polyvalente de Cravant
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Autorisation de faire appel à un assistant à maîtrise d’ouvrage pour la modernisation de compteurs en télérelève
Délibération n° 2024/074 du 9 juillet 2024 Lire la suite »
Attribution de subvention
Délibération n° 2024/073 du 9 juillet 2024 Lire la suite »
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables – budget principal
Délibération n° 2024/072 du 9 juillet 2024 Lire la suite »
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables – budget eau
Délibération n° 2024/071 du 9 juillet 2024 Lire la suite »
Redevance d’occupation du domaine public Avenant n° 1 à la convention du 6 avril 2023 signée avec EDF Renouvelables France
Délibération n° 2024/068 du 9 juillet 2024 Lire la suite »
Compte administratif 2023
Délibération CCAS n° 2024/003 du 23 mai 2024 Lire la suite »