Publications administratives

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Arrêté municipal n° 2025-107

portant adoption des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme Portail Usager SIRAP

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Arrêté municipal n° 2025/106

portant prolongation d’un permis de stationnement 45 rue de Reigny à Accolay

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Arrêté municipal n° 2025/105

portant permis de stationnement rue de la Tour du Guette

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Arrêté municipal n° 2025/104

réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue de la Tour du Guette (en agglomération)

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Arrêté municipal n° 2025-103

réglementant la circulation rue de Bonnielle à l’occasion de la déambulation de Noël

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Arrêté municipal n° 2025-102

autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d'un débit de boissons temporaire lors d'une manifestation publique

CCAS de Deux Rivières

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Arrêté municipal n° 2025-101

autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d'un débit de boissons temporaire lors d'une manifestation publique

CCAS de Deux Rivières

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Arrêté municipal n° 2025-100

réglementant le stationnement des véhicules aux abords de l’école rue d’Orléans et rue de l’Église (en agglomération)

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Arrêté municipal n° 2025/099

réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue d'Orléans (en agglomération)

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Arrêté municipal n° 2025/098

portant permission de voirie chemin rural n° 1 à Cravant