Publications administratives
portant adoption des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme Portail Usager SIRAP
portant prolongation d’un permis de stationnement 45 rue de Reigny à Accolay
portant permis de stationnement rue de la Tour du Guette
réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue de la Tour du Guette (en agglomération)
réglementant la circulation rue de Bonnielle à l’occasion de la déambulation de Noël
autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d'un débit de boissons temporaire lors d'une manifestation publique
CCAS de Deux Rivières
autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d'un débit de boissons temporaire lors d'une manifestation publique
CCAS de Deux Rivières
réglementant le stationnement des véhicules aux abords de l’école rue d’Orléans et rue de l’Église (en agglomération)
réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue d'Orléans (en agglomération)
portant permission de voirie chemin rural n° 1 à Cravant
