Publications administratives

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Délibération n° 2025/054 du 29 juillet 2025

Institution du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

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Délibération n° 2025/053 du 29 juillet 2025

Maintenance préventive de l'éclairage public avec le S.D.E.Y.

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Délibération n° 2025/052 du 29 juillet 2025

Travaux de la boucherie

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Délibération n° 2025/051 du 29 juillet 2025

Transfert de la compétence eau potable

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Délibération n° 2025/050 du 29 juillet 2025

Vacation du CPI

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Délibération n° 2025/049 du 29 juillet 2025

Décision modificative n° 6 - budget principal de la commune

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Délibération n° 2025/048 du 29 juillet 2025

Approbation du procès-verbal de séance du 13 juin 2025

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Arrêté municipal n° 2025-056

réglementant la circulation sur une portion de la voie communale n° 2 à Cravant, commune déléguée de DEUX RIVIÈRES – hors agglomération

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Arrêté municipal n° 2025-055

réglementant la circulation sur une portion de la rue Hors Murs à Accolay, commune déléguée de DEUX RIVIÈRES – en agglomération

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Arrêté municipal n° 2025-054

réglementant provisoirement la circulation routière et le stationnement sur le territoire d’Accolay, rue de Reigny

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