Publications administratives

Icône
Arrêté municipal n° 2025-006

mettant à jour les annexes du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Cravant

Icône
Arrêté municipal n° 2025-005

réglementant provisoirement la circulation routière et le stationnement sur le territoire d’Accolay, rue André Parfait Pigeonnat

Icône
Arrêté municipal n° 2025-004

portant permis de stationnement 14 rue André Parfait Pigeonnat à Accolay

Icône
Arrêté municipal n° 2025-003

autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d'un débit de boissons temporaire lors d'une manifestation publique

Icône
Arrêté municipal n° 2025-002

portant permis de stationnement 4 rue d’Arbaut à Cravant

Icône
Arrêté municipal n° 2025-001

portant permis de stationnement 40 rue d’Orléans à Cravant (prolongation)

Icône
Délibération n° 2024/114 du 16 décembre 2024

Don

Icône
Délibération n° 2024/113 du 16 décembre 2024

Décision modificative n° 3 du budget principal

Icône
Délibération n° 2024/112 du 16 décembre 2024

Décision modificative n° 2 du budget eau

Icône
Délibération n° 2024/111 du 9 décembre 2024

Achat de terrains