Publications administratives
Délibération n° 2024/029 du 11 avril 2024
Contrat de travail pour accroissement temporaire d’activité
Délibération n° 2024/028 du 11 avril 2024
Plan de coupe de la forêt communale de Cravant - exercice 2025
Délibération n° 2024/027 du 11 avril 2024
Constitution de servitudes sur les parcelles 000AD140, 000AD142 et 000AD143 au bénéfice des parcelles 000AD141 et 000AD144, lieu-dit Le Bas du Moulin
Délibération n° 2024/026 du 11 avril 2024
Attribution marché public 2024-1 : lots 4 et 5
Délibération n° 2024/025 du 11 avril 2024
Subventions versées aux associations pour l’année 2024
Délibération n° 2024/024 du 11 avril 2024
Acquisition de deux nouveaux radars pédagogiques
Délibération n° 2024/023 du 11 avril 2024
Création d’un service assujetti à la T.V.A. au sein du budget principal de la commune pour l’activité de location de locaux aménagés à usage professionnel
Délibération n° 2024/022 du 11 avril 2024
Créances éteintes sur le budget eau
Délibération n° 2024/021 du 11 avril 2024
Fongibilité des crédits
Délibération n° 2024/020 du 11 avril 2024
Dissolution du budget annexe « parc résidentiel de loisirs »
