Publications administratives

Icône
Arrêté municipal n° 2025-069

réglementant la circulation et le stationnement des véhicules chemin dit du Moulin Jaccot à Accolay (en agglomération)

Icône
Arrêté municipal n° 2025-068

réglementant la circulation et le stationnement des véhicules hameau de Cheuilly (en agglomération)

Icône
Arrêté municipal n° 2025-067

réglementant la circulation et le stationnement rue de Monteloup à Cravant, commune déléguée de DEUX RIVIÈRES – en agglomération

Icône
Arrêté municipal n° 2025-066

réglementant la circulation et le stationnement rue de la Tour de Guette à Cravant, commune déléguée de DEUX RIVIÈRES – en agglomération

Icône
Arrêté municipal n° 2025-064

autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d'un débit de boissons temporaire lors d'une manifestation publique

Icône
Arrêté municipal n° 2025-063

autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d'un débit de boissons temporaire lors d'une manifestation publique

Icône
Arrêté municipal n° 2025-062

autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d'un débit de boissons temporaire lors d'une manifestation publique

Icône
Délibération n° 2025/054 du 29 juillet 2025

Institution du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Icône
Délibération n° 2025/053 du 29 juillet 2025

Maintenance préventive de l'éclairage public avec le S.D.E.Y.

Icône
Délibération n° 2025/052 du 29 juillet 2025

Travaux de la boucherie