Publications administratives

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Délibération n° 2026/095 du 6 octobre 2026

Demande de subvention de l’association Terres d’Accolay

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Délibération n° 2026/094 du 6 octobre 2026

Mise en place de la carte achat public

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Délibération n° 2026/093 du 6 octobre 2026

Compte rendu des délégations données au maire par le conseil municipal

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Délibération n° 2026/092 du 6 octobre 2026

Approbation du procès-verbal de séance du 8 septembre 2026

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Arrêté municipal n° 2026/137

réglementant la circulation des véhicules rue Bleue (en agglomération)

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Arrêté municipal n° 2026/136

portant permission de stationnement 5 rue Bleue à Cravant

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Arrêté municipal n° 2026/135

portant permis de stationnement lieudit la Fausse Rivière

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Arrêté municipal n° 2026/134

portant autorisation temporaire d’organiser une vente au déballage à l’occasion d’un vide maison

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Arrêté municipal n° 2026/133

portant permission de stationnement 11 rue des Dames à Accolay

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Arrêté municipal n° 2026/132

Interdiction temporaire de circulation rue d’Orléans (en partie) pendant des travaux de couverture