Publications administratives

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Délibération n° 2026/012 du 27 mars 2026

Redevances d’occupation du domaine public

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Délibération n° 2026/011 du 27 mars 2026

Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d’investissement – budget principal

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Délibération n° 2026/010 du 27 mars 2026

Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mars 2026

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Délibération n° 2026/009 du 22 mars 2026

Délégation des compétences du conseil municipal au maire

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Délibération n° 2026/008 du 22 mars 2026

Fixation des indemnités du maire et des adjoints

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Délibération n° 2026/007 du 22 mars 2026

Lecture de la charte de l’élu local en application des articles l.1111-12 à l.1111-14 du CGCT

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Délibération n° 2026/006 du 22 mars 2026

Élection des adjoints au maire

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Délibération n° 2026/005 du 22 mars 2026

Fixation du nombre d'adjoints au maire

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Délibération n° 2026/004 du 22 mars 2026

Élection du maire délégué de Cravant

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Délibération n° 2026/003 du 22 mars 2026

Élection du maire délégué d’Accolay