Publications administratives
Délibération n° 2026/012 du 27 mars 2026
Redevances d’occupation du domaine public
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Délibération n° 2026/011 du 27 mars 2026
Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d’investissement – budget principal
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Délibération n° 2026/010 du 27 mars 2026
Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mars 2026
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Délibération n° 2026/009 du 22 mars 2026
Délégation des compétences du conseil municipal au maire
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Délibération n° 2026/008 du 22 mars 2026
Fixation des indemnités du maire et des adjoints
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Délibération n° 2026/007 du 22 mars 2026
Lecture de la charte de l’élu local en application des articles l.1111-12 à l.1111-14 du CGCT
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Délibération n° 2026/006 du 22 mars 2026
Élection des adjoints au maire
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Délibération n° 2026/005 du 22 mars 2026
Fixation du nombre d'adjoints au maire
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Délibération n° 2026/004 du 22 mars 2026
Élection du maire délégué de Cravant
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Délibération n° 2026/003 du 22 mars 2026
Élection du maire délégué d’Accolay
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