Publications administratives

Fermages

Redevance d'occupation du domaine public

Avenant n° 1 à la convention du 6 avril 2023 signée avec EDF Renouvelables France

interdisant provisoirement l’arrêt et le stationnement des véhicules rue du Moulin, rue du Donjon et rue des Fossés (RD 139) et la circulation et le stationnement des véhicules sur le parking de la salle polyvalente (parcelle 000 AD 116)

réglementant provisoirement la circulation routière et le stationnement rue de Bonnielle (Cravant)

portant permission de voirie rue de Bonnielle

portant autorisation temporaire d’organiser une vente au déballage à l’occasion d’un vide maison

11 rue du Pont à Accolay

réglementant la circulation sur une portion de la route départementale n° 39

à Accolay, commune déléguée de DEUX RIVIÈRES – en agglomération

interdisant temporairement le stationnement rue des Fossés côté impair et côté pair entre le n° 1 et le n° 6

autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d'un débit de boissons temporaire lors d'une manifestation publique

Amicale des Sapeurs-Pompiers de Cravant

autorisant l'occupation du domaine public - stade municipal et parking de la salle polyvalente de Cravant - Bal des pompiers