Publications administratives

réglementant le stationnement des véhicules rue du Moulin Jacquot (en agglomération)

réglementant le stationnement des véhicules impasse Bas des Moulins (en agglomération)

portant permission de stationnement 4 rue Hors Murs à Accolay

réglementant le stationnement des véhicules rue de Bonnielle (en agglomération) – prolongation

portant désignation d’un correspondant incendie et sécurité

réglementant la circulation et le stationnement des véhicules chemin du Canal à Accolay (en agglomération)

Définition des modalités de publicité des actes de la commune

Groupement d’intérêt public E-Bourgogne Franche-Comté - désignation

Comité consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires - désignations

Association stop ambroisie - désignation