Publications administratives

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Délibération n° 2026/054 du 20 mai 2026

Acquisition du bien immobilier situé 4 et 6 rue de Bonnielle

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Délibération n° 2026/040 du 20 mai 2026

Modification des indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués

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Délibération n° 2026/038 du 20 mai 2026

Approbation du procès-verbal de séance du 10 avril 2026

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Arrêté municipal n° 2026-076

portant délégation de fonction du maire à M. Nicolas CEREZA, conseiller municipal

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Arrêté municipal n° 2026-075

autorisant l'occupation du domaine public - stade municipal et base de loisirs d’Accolay

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Arrêté municipal n° 2026-074

autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d'un débit de boissons temporaire lors d'un vide-dressing le 7 juin

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Arrêté municipal n° 2026-073

portant nomination des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale

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Arrêté municipal n° 2026-072

réglementant la circulation sur une portion de la voie communale n° 2 à Cravant, commune déléguée de DEUX RIVIÈRES – hors agglomération

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Arrêté municipal n° 2026-071

réglementant la circulation sur une portion de la rue Hors Murs à Accolay, commune déléguée de DEUX RIVIÈRES – en agglomération

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Arrêté municipal n° 2026-070

réglementant la circulation sur une portion de la route départementale n° 39 à Accolay, commune déléguée de DEUX RIVIÈRES – en agglomération