Arrêté municipal n° 2024-046
interdisant temporairement le stationnement rue des Fossés côté pair entre le n° 2 et le n° 6
Arrêté municipal n° 2024-046 Lire la suite »
interdisant temporairement le stationnement rue des Fossés côté pair entre le n° 2 et le n° 6
Arrêté municipal n° 2024-046 Lire la suite »
autorisant l’occupation du domaine public – stade municipal et parking de la salle polyvalente de Cravant – Cravant en Fête
Arrêté municipal n° 2024-045 Lire la suite »
réglementant la circulation et le stationnement rue du Port à Cravant, commune déléguée
Arrêté municipal n° 2024-044 Lire la suite »
autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d’un débit de boissons temporaire lors d’une manifestation publique
Arrêté municipal n° 2024-043 Lire la suite »
Décision accordant une autorisation de travaux avec prescriptions au nom de l’état
Arrêté municipal n° 2024-042 Lire la suite »
Acte de nomination du régisseur titulaire intérimaire
Arrêté municipal n° 2024-041 Lire la suite »
Acte constitutif d’une régie de recettes
Arrêté municipal n° 2024-040 Lire la suite »
réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune déléguée de cravant
Arrêté municipal n° 2024-038 Lire la suite »
portant restriction de circulation et permission de voirie rue des Guerlains à Cheuilly à l’occasion de la fête des voisins le 28 juin 2024
Arrêté municipal n° 2024-037 Lire la suite »
portant restriction de circulation et permission de voirie rue de Reigny à Accolay à l’occasion d’un repas partagé
Arrêté municipal n° 2024-036 Lire la suite »