Délibération n° 2024/028 du 11 avril 2024
Plan de coupe de la forêt communale de Cravant – exercice 2025
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Plan de coupe de la forêt communale de Cravant – exercice 2025
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Constitution de servitudes sur les parcelles 000AD140, 000AD142 et 000AD143 au bénéfice des parcelles 000AD141 et 000AD144, lieu-dit Le Bas du Moulin
Délibération n° 2024/027 du 11 avril 2024 Lire la suite »
Attribution marché public 2024-1 : lots 4 et 5
Délibération n° 2024/026 du 11 avril 2024 Lire la suite »
Subventions versées aux associations pour l’année 2024
Délibération n° 2024/025 du 11 avril 2024 Lire la suite »
Acquisition de deux nouveaux radars pédagogiques
Délibération n° 2024/024 du 11 avril 2024 Lire la suite »
Création d’un service assujetti à la T.V.A. au sein du budget principal de la commune pour l’activité de location de locaux aménagés à usage professionnel
Délibération n° 2024/023 du 11 avril 2024 Lire la suite »
Créances éteintes sur le budget eau
Délibération n° 2024/022 du 11 avril 2024 Lire la suite »
Fongibilité des crédits
Délibération n° 2024/021 du 11 avril 2024 Lire la suite »
Dissolution du budget annexe « parc résidentiel de loisirs »
Délibération n° 2024/020 du 11 avril 2024 Lire la suite »