Publications administratives

Délibération n° 2024/061 du 4 juin 2024

Rapport sur le prix et la qualité du service 2021 de l’eau potable d’Accolay

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Délibération n° 2024/059 du 4 juin 2024 (rapport)

Rapport sur le prix et la qualité du service 2020 de l'eau potable d’Accolay

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Délibération n° 2024/059 du 4 juin 2024

Rapport sur le prix et la qualité du service 2020 de l'eau potable d’Accolay

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Délibération n° 2024/058 du 4 juin 2024

Abrogation de la délibération n° 2022/091

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Délibération n° 2024/057 du 4 juin 2024

Transfert de la compétence de l’eau au syndicat des eaux de la Puisaye-Forterre

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Délibération n° 2024/056 du 4 juin 2024 (annexe)

Règlement intérieur du service des eaux de la commune de deux rivières

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Délibération n° 2024/056 du 4 juin 2024

Règlement intérieur du service des eaux de la commune de deux rivières

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Délibération n° 2024/055 du 4 juin 2024

Programmation voirie 2024

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Délibération n° 2024/054 du 4 juin 2024

Attribution de subventions

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Délibération n° 2024/053 du 4 juin 2024

Redevance d'occupation du domaine public

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