Publications administratives

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Délibération n° 2024/052 du 4 juin 2024

Reprise de provisions : budget camping

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Délibération n° 2024/051 du 4 juin 2024

Décision modificative n°1 du budget eau potable

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Délibération n° 2024/050 du 4 juin 2024

Approbation du compte-rendu de séance

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Arrêté municipal n° 2024-038

réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune déléguée de cravant

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Arrêté municipal n° 2024-037

portant restriction de circulation et permission de voirie rue des Guerlains à Cheuilly à l'occasion de la fête des voisins le 28 juin 2024

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Arrêté municipal n° 2024-036

portant restriction de circulation et permission de voirie rue de Reigny à Accolay à l'occasion d'un repas partagé

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Arrêté municipal n° 2024-034

portant autorisation temporaire d’organiser une vente au déballage à l’occasion d’un vide maison

1 rue de l'Émoulerie à Cravant

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Arrêté municipal n° 2024-032

réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune déléguée d'Accolay

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Arrêté municipal n° 2024-030

autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d'un débit de boissons temporaire lors d'une manifestation organisée par l'association des Joutes Accoloises le 7 juillet 2024

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Arrêté municipal n° 2024-029

autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d'un débit de boissons temporaire lors d'une manifestation organisée par l'association des Joutes Accoloises le 2 juin 2024

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