Publications administratives

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Délibération n° 2024/084 du 11 septembre 2024

Acquisition d'une parcelle de terrain située Côte de Sourde

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Délibération n° 2024/083 du 11 septembre 2024

Participation financière versée au SDEY pour la sécurisation des réseaux de Cheuilly

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Délibération n° 2024/082 du 11 septembre 2024

Approbation du procès-verbal du conseil municipal - séance du 9 juillet 2024

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Délibération n° 2024/081 du 11 septembre 2024

Approbation du procès-verbal du conseil municipal - séance du 4 juin 2024

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Arrêté municipal n° 2024-077

réglementant la circulation et le stationnement parking rue de Bonnielle à Cravant

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Arrêté municipal n° 2024-076

portant permis de stationnement rue de Bonnielle à Cravant

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Arrêté municipal n° 2024-075

autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d'un débit de boissons temporaire lors d'une manifestation publique - Festival 2 Riv's Rock - samedi 31 août 2024

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Arrêté municipal n° 2024-074

autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d'un débit de boissons temporaire lors d'une manifestation publique par l'association Les Joutes Accoloises le dimanche 25 août 2024

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Arrêté municipal n° 2024-073

autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d'un débit de boissons temporaire lors d'une manifestation publique par l'association Les Joutes Accoloises le dimanche 25 août 2024

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Arrêté municipal n° 2024-072

réglementant la circulation sur le pont d'Accolay en agglomération - commune déléguée d'Accolay