Publications administratives
Délibération n° 2024/077 du 9 juillet 2024
Participation aux frais de scolarité de la commune de Vermenton
Délibération n° 2024/076 du 9 juillet 2024
Vente de l'immeuble sis 18 rue du Pont
Délibération n° 2024/075 du 9 juillet 2024
Travaux salle polyvalente de Cravant
Délibération n° 2024/074 du 9 juillet 2024
Autorisation de faire appel à un assistant à maîtrise d'ouvrage pour la modernisation de compteurs en télérelève
Délibération n° 2024/073 du 9 juillet 2024
Attribution de subvention
Délibération n° 2024/072 du 9 juillet 2024
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables - budget principal
Délibération n° 2024/071 du 9 juillet 2024
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables - budget eau
Délibération n° 2024/070 du 9 juillet 2024
Amortissements
Délibération n° 2024/069 du 9 juillet 2024
Fermages
Délibération n° 2024/068 du 9 juillet 2024
Redevance d'occupation du domaine public
Avenant n° 1 à la convention du 6 avril 2023 signée avec EDF Renouvelables France
