Publications administratives

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Arrêté municipal n° 2024-105

portant permis de stationnement lieudit la Fausse Rivières

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Délibération n° 2024/091 du 15 novembre 2024

Décision modificative n° 1 du budget principal

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Arrêté municipal n° 2024-104

réglementant la circulation des véhicules sur le territoire de la commune déléguée d’Accolay (prolongation)

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Arrêté municipal n° 2024-103

portant permis de stationnement rue de Reigny à Accolay (prolongation)

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Arrêté municipal n° 2024-102

portant permis de stationnement rue d'Arbaut

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Arrêté municipal n° 2024-101

réglementant le stationnement rue de Bonnielle à Cravant

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Arrêté municipal n° 2024-100

réglementant la circulation des véhicules sur le territoire de la commune déléguée d’Accolay, rue de Reigny

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Arrêté municipal n° 2024-099

portant permis de stationnement rue de Bonnielle

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Arrêté municipal n° 2024-098

portant permis de stationnement rue de Reigny à Accolay

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Arrêté municipal n° 2024-096

réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune déléguée de Cravant

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