Publications administratives
Approbation du compte-rendu de séance
réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune déléguée de cravant
portant restriction de circulation et permission de voirie rue des Guerlains à Cheuilly à l'occasion de la fête des voisins le 28 juin 2024
portant restriction de circulation et permission de voirie rue de Reigny à Accolay à l'occasion d'un repas partagé
portant autorisation temporaire d’organiser une vente au déballage à l’occasion d’un vide maison
1 rue de l'Émoulerie à Cravant
réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune déléguée d'Accolay
autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d'un débit de boissons temporaire lors d'une manifestation organisée par l'association des Joutes Accoloises le 7 juillet 2024
autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d'un débit de boissons temporaire lors d'une manifestation organisée par l'association des Joutes Accoloises le 2 juin 2024
réglementant le stockage de meules de grains, de paille ou de fourrage sur le territoire de la commune
portant réglementation de la vente du muguet le 1er mai sur le territoire de la commune
