Publications administratives

Délibération n° 2025/072 du 14 novembre 2025

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES COMMUNALES

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Délibération n° 2025/071 du 14 novembre 2025

MISE À DISPOSITION D’UN AGENT TECHNIQUE AUPRÈS DES FILOUS FUTÉS

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Délibération n° 2025/070 du 14 novembre 2025

CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT

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Délibération n° 2025/069 du 14 novembre 2025

DEMANDE DE SUBVENTION DES JOUTES ACCOLOISES

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Délibération n° 2025/068 du 14 novembre 2025

FERMAGES 2025

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Délibération n° 2025/067 du 14 novembre 2025

AMORTISSEMENTS

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Délibération n° 2025/066 du 14 novembre 2025

ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES ÉTEINTES

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Délibération n° 2025/065 du 14 novembre 2025

ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

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Délibération n° 2025/064 du 14 novembre 2025

DÉCISION MODIFICATIVE N° 8 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

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Délibération n° 2025/063 du 14 novembre 2025

PRÊT BANCAIRE

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