Publications administratives

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Arrêté municipal n° 2023-0126

réglementant provisoirement la circulation routière et le stationnement rue de Jougny

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Arrêté municipal n° 2023-0124

réglementant provisoirement le stationnement rue d’Orléans

- prolongation -

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Arrêté municipal n° 2023-0123

réglementant provisoirement la circulation routière et le stationnement rue de la Poterne et impasse de la Poterne

- prolongation -

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Arrêté municipal n° 2023-0121

réglementant provisoirement la circulation piétonne ruelle de la Huchette

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Arrêté municipal n° 2023-0118

portant délégation de fonction du maire au 4ème adjoint au maire

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Arrêté municipal n° 2023-0119

réglementant provisoirement le stationnement rue d’Orléans

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Délibération n° 2023/094 du 9 novembre 2023

Nomination du référent déontologue élus

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Délibération n° 2023/093 du 9 novembre 2023

Droit de préférence de la commune sur la parcelle cadastrée AC 0173

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Délibération n° 2023/092 du 9 novembre 2023

Vente de la parcelle AD 135 en faveur la 3CVT modification des conditions de rétrocession

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Délibération n° 2023/091 du 9 novembre 2023

Projet d’implantation d’un pylône de télécommunications sur la parcelle AD21 "Le Bas des Moulins" à Cravant - convention d’occupation avec ATC France

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