Publications administratives

Création d’un service assujetti à la T.V.A. au sein du budget principal de la commune pour l’activité de location de locaux aménagés à usage professionnel

Créances éteintes sur le budget eau

Fongibilité des crédits

Dissolution du budget annexe « parc résidentiel de loisirs »

Vote des taxes 2024

Approbation du procès-verbal de séance du 8 mars 2024

Approbation du procès-verbal de séance du 1er février 2024

réglementant la circulation et le stationnement des véhicules pour permettre des travaux de voirie

rue de Jougny (hors agglomération)

portant autorisation temporaire d’organiser une vente au déballage à l’occasion d’un vide maison

40 rue Faubourg Saint Nicolas

portant autorisation temporaire d’organiser une vente au déballage à l’occasion d’un vide maison

2 rue Monteloup – 1 rue du Moulin