Publications administratives

Création d'un service assujetti à la TVA au sein du budget principal de la commune pour l'activité de location de locaux nus à usage professionnel

Création d'un service assujetti à la TVA au sein du budget principal de la commune pour l'activité de location de locaux aménagés à usage professionnel

Approbation du procès-verbal de séance du 9 novembre 2023

portant autorisation de voirie

réglementant la circulation routière route de Lyon (en agglomération)

réglementant provisoirement la circulation routière rue Saint-Martin

réglementant provisoirement la circulation routière et le stationnement rue de Jougny

réglementant provisoirement le stationnement rue d’Orléans

- prolongation -

réglementant provisoirement la circulation routière et le stationnement rue de la Poterne et impasse de la Poterne

- prolongation -

réglementant provisoirement la circulation piétonne ruelle de la Huchette