Publications administratives
Arrêté municipal n° 2025-007
portant permis de stationnement rue Saint-Martin
98 downloads178.86 KB
Arrêté municipal n° 2025-009
portant permis de stationnement 40 rue d’Orléans à Cravant (prolongation)
105 downloads181.29 KB
Délibération n° 2024/107B du 9 décembre 2024
Dissolution du groupement de commandes « interconnexions DEUX RIVIÈRES BAZARNES »
105 downloads161.53 KB
Arrêté municipal n° 2025-006
mettant à jour les annexes du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Cravant
110 downloads246.70 KB
Arrêté municipal n° 2025-005
réglementant provisoirement la circulation routière et le stationnement sur le territoire d’Accolay, rue André Parfait Pigeonnat
105 downloads247.97 KB
Arrêté municipal n° 2025-004
portant permis de stationnement 14 rue André Parfait Pigeonnat à Accolay
105 downloads181.13 KB
Arrêté municipal n° 2025-003
autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d'un débit de boissons temporaire lors d'une manifestation publique
104 downloads258.39 KB
Arrêté municipal n° 2025-002
portant permis de stationnement 4 rue d’Arbaut à Cravant
100 downloads181.94 KB
Arrêté municipal n° 2025-001
portant permis de stationnement 40 rue d’Orléans à Cravant (prolongation)
102 downloads184.81 KB
Délibération n° 2024/114 du 16 décembre 2024
Don
120 downloads157.21 KB
