Publications administratives

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Délibération CCAS n° 2023/010 du 29/09/2023

Mise en place de la nomenclature M57

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Délibération CCAS n° 2023/009 du 29/09/2023

Approbation du procès-verbal de séance

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Arrêté municipal n° 2023-0104

réglementant provisoirement la circulation routière et le stationnement rue de Monteloup

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Arrêté municipal n° 2023-0103

réglementant provisoirement la circulation routière et le stationnement rue du Faubourg Saint-Nicolas

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Arrêté municipal n° 2023-0102

réglementant provisoirement la circulation routière et le stationnement rue de l'Horloge

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Délibération n° 2023/080 du 25/09/2023

Recours au contrat d'apprentissage

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Délibération n° 2023/079 du 25/09/2023

Maintien ou non des fonctions du 4ème adjoint au maire après retrait de l’ensemble de ses délégations

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Délibération n° 2023/078 du 25/09/2023

Convention d'assistance technique avec l'Agence Technique Départementale de L'Yonne pour la sécurisation de la traversée d'Accolay par la RD 39

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Délibération n° 2023/077 du 25/09/2023

Projet d’implantation d’un pylône de télécommunications sur la parcelle AD21 "Le Bas des Moulins" à Cravant

Convention d’occupation avec ATC France

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Délibération n° 2023/076 du 25/09/2023

Convention avec Orange SA pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications