délibération

Provisions pour dépréciations de créances

Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables – budget Camping

Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables – budget Eau potable

Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables – budget principal

Affouages : modalités

Fermages 2023

Création d’un service assujetti à la TVA au sein du budget principal de la commune pour l’activité de location de locaux nus à usage professionnel

Création d’un service assujetti à la TVA au sein du budget principal de la commune pour l’activité de location de locaux aménagés à usage professionnel

Approbation du procès-verbal de séance du 9 novembre 2023

Nomination du référent déontologue élus