Publications administratives
Arrêté municipal n° 2024-002
portant permission de voirie rue du Val du Guette à Cravant
Arrêté municipal n° 2024-001
réglementant provisoirement la circulation routière et le stationnement sur le territoire d’Accolay, commune déléguée de Deux Rivières (Rue Hors Murs)
Délibération n° 2023/106 du 11 décembre 2023
Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER)
Délibération n° 2023/105 du 11 décembre 2023
Ajout de délégation donnée au maire par le conseil municipal
Délibération n° 2023/104 du 11 décembre 2023
Demande d'exonération de loyer par un locataire de la commune
Délibération CCAS n° 2023/016 du 30 novembre 2023
Repas des Aînés 2023
Délibération CCAS n° 2023/015 du 30 novembre 2023
Délégation du conseil d'administration du CCAS au président
Délibération CCAS n° 2023/014 du 30 novembre 2023
Approbation du procès-verbal de séance
Délibération n° 2023/103 du 1er décembre 2023
Provisions pour dépréciations de créances
Délibération n° 2023/102 du 1er décembre 2023
Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables - budget Camping
