Publications administratives
Délibération n° 2025/005 du 21 février 2025 (annexe)
Règlement financier du SDEY
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Délibération n° 2025/005 du 21 février 2025
Règlement financier du SDEY : Travaux sur l’ensemble du territoire de la commune – Participation financière de la commune
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Délibération n° 2025/004 du 21 février 2025
Programmation voirie 2025
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Délibération n° 2025/003 du 21 février 2025
Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d’investissement – budget principal
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Délibération n° 2025/002 du 21 février 2025
Approbation du procès-verbal du conseil municipal – séance du 16 décembre 2024
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Délibération n° 2025/001 du 21 février 2025
Approbation du procès-verbal du conseil municipal – séance du 9 décembre 2024
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Arrêté municipal n° 2025-007
portant permis de stationnement rue Saint-Martin
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Arrêté municipal n° 2025-009
portant permis de stationnement 40 rue d’Orléans à Cravant (prolongation)
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Délibération n° 2024/107B du 9 décembre 2024
Dissolution du groupement de commandes « interconnexions DEUX RIVIÈRES BAZARNES »
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Arrêté municipal n° 2025-006
mettant à jour les annexes du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Cravant
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