Publications administratives

Délibération n° 2024/102 du 15 novembre 2024

Avis du conseil municipal sur un permis de construire déposé par SAS CENTRALES PV FRANCE

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Arrêté municipal n° 2024-111

portant permis de stationnement 40 rue d’Orléans à Cravant (prolongation)

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Arrêté municipal n° 2024-108

réglementant la circulation des véhicules rue d’Orléans (commune déléguée de Cravant)

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Arrêté municipal n° 2024-107

portant permis de stationnement rue d'Orléans à Cravant

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Arrêté municipal n° 2024-106

réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune déléguée de Cravant

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Délibération n° 2024/101 du 15 novembre 2024

Renouvellement de la convention pour l'instruction des actes d'urbanisme par la 3CVT

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Délibération n° 2024/100 du 15 novembre 2024

Participation aux frais de scolarité de la commune d'Avallon

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Délibération n° 2024/099 du 15 novembre 2024

Convention avec le CLSH Les Filous Futés

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Délibération n° 2024/098 du 15 novembre 2024

Vol des défibrillateurs : constitution de la commune en tant que partie civile

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Délibération n° 2024/097 du 15 novembre 2024

Demande de remise d'un administré sur des travaux d'eau potable

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