Publications administratives

Autorisation de faire appel à un assistant à maîtrise d'ouvrage pour la modernisation de compteurs en télérelève

Attribution de subvention

Admission en non-valeur de créances irrécouvrables - budget principal

Admission en non-valeur de créances irrécouvrables - budget eau

Amortissements

Fermages

Redevance d'occupation du domaine public

Avenant n° 1 à la convention du 6 avril 2023 signée avec EDF Renouvelables France

interdisant provisoirement l’arrêt et le stationnement des véhicules rue du Moulin, rue du Donjon et rue des Fossés (RD 139) et la circulation et le stationnement des véhicules sur le parking de la salle polyvalente (parcelle 000 AD 116)

réglementant provisoirement la circulation routière et le stationnement rue de Bonnielle (Cravant)

portant permission de voirie rue de Bonnielle