Publications administratives

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Délibération n° 2024/105 du 9 décembre 2024

Décision modificative n° 1 du budget eau

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Délibération n° 2024/104 du 9 décembre 2024

Décision modificative n° 2 du budget principal

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Délibération n° 2024/103 du 9 décembre 2024

Approbation du procès-verbal du conseil municipal - séance du 15 novembre 2024

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Arrêté municipal n° 2024-116

interdisant temporairement le stationnement rue d’Orléans entre le n° 20 et le n° 24

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Arrêté municipal n° 2024-115

réglementant la circulation rue de Bonnielle à l'occasion de la déambulation de Noël

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Arrêté municipal n° 2024-114

autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d'un débit de boissons temporaire lors d'une manifestation publique (CCAS)

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Arrêté municipal n° 2024-113

autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d'un débit de boissons temporaire lors d'une manifestation publique (CCAS)

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Arrêté municipal n° 2024-112

autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d'un débit de boissons temporaire lors d'une manifestation publique (Amis d'Accolay)

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Arrêté municipal n° 2024-110

autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d'un débit de boissons temporaire lors d'une manifestation publique (Cravant en Fête)

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Arrêté municipal n° 2024-109

portant autorisation d’organiser une vente au déballage à l’occasion d’un marché de Noël