Publications administratives

Délibération n° 2024/096 du 15 novembre 2024

Renouvellement de la location de la licence IV

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Délibération n° 2024/095 du 15 novembre 2024

Fermages 2024

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Délibération n° 2024/094 du 15 novembre 2024

Redevances d'occupation du domaine public

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Délibération n° 2024/093 du 15 novembre 2024

Remplacement de la véranda de l'école de Cravant : nouveau prestataire

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Délibération n° 2024/092 du 15 novembre 2024

Amortissement du four de la boulangerie d'Accolay

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Délibération n° 2024/090 du 15 novembre 2024

Approbation du procès-verbal du conseil municipal - séance du 25 octobre 2024

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Arrêté municipal n° 2024-105

portant permis de stationnement lieudit la Fausse Rivières

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Délibération n° 2024/091 du 15 novembre 2024

Décision modificative n° 1 du budget principal

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Arrêté municipal n° 2024-104

réglementant la circulation des véhicules sur le territoire de la commune déléguée d’Accolay (prolongation)

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Arrêté municipal n° 2024-103

portant permis de stationnement rue de Reigny à Accolay (prolongation)

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