Publications administratives
Arrêté municipal n° 2023-0127
réglementant provisoirement la circulation routière rue Saint-Martin
Arrêté municipal n° 2023-0126
réglementant provisoirement la circulation routière et le stationnement rue de Jougny
Arrêté municipal n° 2023-0124
réglementant provisoirement le stationnement rue d’Orléans
- prolongation -
Arrêté municipal n° 2023-0123
réglementant provisoirement la circulation routière et le stationnement rue de la Poterne et impasse de la Poterne
- prolongation -
Arrêté municipal n° 2023-0121
réglementant provisoirement la circulation piétonne ruelle de la Huchette
Arrêté municipal n° 2023-0118
portant délégation de fonction du maire au 4ème adjoint au maire
Arrêté municipal n° 2023-0119
réglementant provisoirement le stationnement rue d’Orléans
Délibération n° 2023/094 du 9 novembre 2023
Nomination du référent déontologue élus
Délibération n° 2023/093 du 9 novembre 2023
Droit de préférence de la commune sur la parcelle cadastrée AC 0173
Délibération n° 2023/092 du 9 novembre 2023
Vente de la parcelle AD 135 en faveur la 3CVT modification des conditions de rétrocession
