Publications administratives

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Délibération n° 2024/002 du 1er février 2024

Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d’investissement - budget principal

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Délibération n° 2024/001 du 1er février 2024

Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d’investissement - budget eau

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Arrêté municipal n° 2024-006

réglementant provisoirement le stationnement devant l'Hôtel de Ville

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Arrêté municipal n° 2024-005

réglementant la circulation et le stationnement des véhicules pour permettre des travaux d’extension du réseau électrique

Rue de Jougny et chemin rural dit ancienne route de Paris

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Arrêté municipal n° 2024-004

autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d'un débit de boissons temporaire lors d'une manifestation publique

samedi 17 février 2024 par la Tribu Cravantaise

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Arrêté municipal n° 2024-003

autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d'un débit de boissons temporaire lors d'une manifestation publique

samedi 27 janvier 2024 par le foyer socio-éducatif de Cravant

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Arrêté municipal n° 2024-002

portant permission de voirie rue du Val du Guette à Cravant

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Arrêté municipal n° 2024-001

réglementant provisoirement la circulation routière et le stationnement sur le territoire d’Accolay, commune déléguée de Deux Rivières (Rue Hors Murs)

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Délibération n° 2023/106 du 11 décembre 2023

Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER)

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Délibération n° 2023/105 du 11 décembre 2023

Ajout de délégation donnée au maire par le conseil municipal